1- Généralités
Paris Avocat Services (dont le siège social est situé au 33 rue Berthollet, 75005 Paris, France), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.parisavocatservices.fr.
Paris Avocat Services sera désigné par la suite en tant que « Paris Avocat Services », « nous » ou « notre ».
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le Régime Générale de Protection des données (RGPD).
Cette politique ainsi que nos Conditions Générales de Ventes présentent la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
2- Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données que vous nous transmettez directement.
En utilisant notre site, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1. Votre adresse e-mail. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Paris Avocat Services ne sera pas en mesure de répondre à votre demande ;
2.2. Votre nom ;
2.3. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Paris Avocat Services ;
2.4. Le détail de vos visites sur notre site et des contenus auxquels vous avez accédé ;
3- Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
4- Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?
Nous ne partageons vos données avec les tiers que dans les cas suivants :
4.1. Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur notre site. Ces avis, qui contiennent votre prénom ainsi qu’une image de votre avatar sont visibles par tous les visiteurs de notre site ;
4.2. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Paris Avocat Services, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos clients, tel que la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Paris Avocat Services, ses clients et plus généralement tout tiers ;
4.3. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
4.4. Si Paris Avocat Services ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
5- La sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours au Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
6- Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
6.1. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.
6.2. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par voie postale à l’adresse de Paris Avocat Services : 33 rue Berthollet, 75005 Paris ou par mail : Info@parisavocatservices.fr
6.3. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
6.4. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
6.5. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
7- Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Le site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
8 – Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
